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Il En Est Ainsi, Par Exemple :
Les Illégalités Affectant La Délibération Prescrivant L'élaboration Ou La Révision Du Plu Ont Des Conséquences En Fonction Du Moment Auquel Elles Sont Invoquées.
L’ensemble De Ces Éléments Nouveaux Conduisent À Prescrire De Nouveau La Révision.
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