Njua Scholarship
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Pour demander un accès aux données des bénéficiaires effectifs, vous devez remplir et signer un formulaire de demande et le transmettre à l’inpi, via une interface dédiée, accompagné des. Les entreprises détentrices de titres : Celles sur les marques et. Vous pouvez affiner en cochant les types d’adresses. La recherche multibases apporte des résultats sur les entreprises, les marques, les brevets et les dessins et modèles. Vous pouvez affiner en cochant les types d’adresses pour le siège et/ou les établissements. La base brevets accessible sur data inpi vous permet de consulter l’information relative aux demandes publiées de brevet français (dont les certificats d’utilité), européen, par. Vous pouvez disposer gratuitement des données du registre national des entreprises (rne), centralisées par l'inpi et mises à disposition sur un serveur sftp. La recherche multibases apporte des résultats sur les entreprises, les marques, les. 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Vous Pouvez Disposer Gratuitement Des Données Du Registre National Des Entreprises (Rne), Centralisées Par L'inpi Et Mises À Disposition Sur Un Serveur Sftp.
La Base Brevets Accessible Sur Data Inpi Vous Permet De Consulter L’information Relative Aux Demandes Publiées De Brevet Français (Dont Les Certificats D’utilité), Européen, Par.
Vous Pouvez Affiner En Cochant Les Types D’adresses Pour Le Siège Et/Ou Les Établissements.
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